Conditions générales de vente

1. Réservation

La réservation en ligne entraîne l’acceptation pleine et entière des conditions de vente listées ci-dessous.

2. Conditions d’annulation

En cas d’annulation de la part du participant

Le participant ne pourra prétendre au remboursement de son séjour, quel que soit le motif d’annulation. Il pourra toutefois revendre sa réservation à la personne de son choix. Des frais de revente, correspondant aux frais administratifs, pourront alors être appliqués (10 € par personne pour une formule séjour, 5 € pour un full pass et 0 € pour toute autre prestation).

En cas d’annulation de la part de l’agence de voyages

Des frais de dossier pourront être facturés. Ces frais correspondent aux dépenses d’administration relatives à l’inscription du participant et à la période qui s’étend jusqu’à l’annulation du séjour. Ces frais diffèrent d’un séjour à l’autre et en voici le détail :

Assurance annulation

Club PEA propose 3 assurances annulation (J-10, J-1, annulation durant le séjour). Cette assurance doit être souscrite au moment de la réservation du séjour pour être valable.

Annulation pour cause d’effectif insuffisant

S’il y avait moins de 20 % de l’effectif normalement prévu* 30 jours avant le séjour, Club PEA se réserve la possibilité d’annuler le séjour. Un remboursement complet, et sans retenue pour frais de dossier, sera alors effectué à tous les participants sous 30 jours.

3. Hébergement

Chaque participant a la possibilité de demander à Club PEA d’être hébergé avec les personnes de son choix. Cette demande doit, de préférence, être formulée le plus tôt possible (quelques semaines avant le séjour). Toutefois, Club PEA est seul responsable et décideur dans la répartition des chambres en fonction de ses contraintes propres.

4. Bagage

Chaque client est responsable de ses bagages durant le séjour. En cas de perte ou de vol, la responsabilité de Club PEA ne pourrait être mise en cause.

5. Conditions sanitaires

Le pass sanitaire, mis en place en France en 2021, ne sera exigé que si la loi l’exige.

Si le participant n’a pas de pass sanitaire, Club PEA pourrait exiger un auto-test quotidien afin de garantir un haut niveau de sécurité sanitaire à l’ensemble des participants, aux frais du participant.

Les conséquences financières des manquements aux règles sanitaires seront supportées exclusivement par le participant. Club PEA propose toutefois une assurance annulation qui permet au participant de se couvrir de ce risque-là.

6. Acceptation au séjour

Le participant ne sera accepté au séjour qu’après paiement complet suivi d’une période de 7 jours francs afin que Club PEA vérifie que rien ne s’oppose à l’inscription du participant (attitude inappropriée du participant lors d’un précédent événement, indisponibilité, etc.).

7. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les billets ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive.

8. Comportement à adopter lors du séjour

En cas de comportement violent du participant, Club PEA se réserve la possibilité de lui interdire l’accès à l’événement, sans qu’aucune compensation financière ne puisse être réclamée.

9. Aléas

Le séjour est soumis à des aléas (incendie d’un hébergement, absence pour maladie d’un professeur…) et Club PEA ne pourrait en être tenu responsable. Bien entendu, Club PEA s’engage à réagir avec la plus grande rapidité pour proposer un service de substitution comparable (par exemple, un professeur manquant sera alors remplacé par un autre professeur dans la mesure du possible). Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être réclamé. Club PEA propose toutefois une assurance annulation qui permet aux participants de se couvrir de ce risque-là.

10. Données personnelles

Les données personnelles que le participant communique ne le sont qu’afin de permettre l’organisation du séjour. Le participant dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Il suffit d’en faire la demande par mail à : Club PEA – info@club-vacances-pea.com.

Les sites Internet www.club-vacances-pea.com et Weezevent, en charge de la billetterie de Club PEA, sont enregistrés auprès de la CNIL et disposent du n° d’enregistrement suivant : 1291474 (consultable sur le site www.cnil.fr).

11. Sécurisation des paiements en ligne

Club PEA use de l’ensemble des technologies raisonnablement admissibles afin de conférer à son système de paiement en ligne la plus grande fiabilité. La confidentialité des informations bancaires est garantie et sécurisée par le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges. Pour lesdits paiements, Club PEA utilise la solution de paiement de la banque CIC.

12. Compétence juridictionnelle

En cas de litige avec Club PEA, ce sera le tribunal de commerce de Paris qui sera compétent.

13. Mentions légales

Club PEA Agence de voyages

14 rue Charles V, 75004 Paris · www.partir-entre-amis.fr · info@club-vacances-pea.com

SIRET : 52086234300016 · TVA intracommunautaire : FR73520862343 · Licence d’agence de voyages : IM075130032

Assureur : HISCOX – 19 rue Louis Le Grand 75002 Paris

Garanties financières : APST – 15 avenue Carnot 750015 Paris